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 Votre facture
  



Votre sortie | Votre facture

La facture vous sera envoyée par courrier à votre domicile dans le mois qui suit votre hospitalisation.

Cette facture reprend les montants à votre charge (déduction faite de l'acompte déjà payé).

Les montants couverts par votre mutuelle seront directement facturés à celle-ci (système du tiers-payant).

Paiement

Toutes nos factures sont payables au comptant dès leur réception.

Retard de paiement

L'asbl Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth (CMSE) se réserve le droit, à défaut de paiement de la facture, d'en majorer le montant:

  • de frais administratifs de rappel de 5€ ;
  • d'une indemnité forfaitaire de 20% avec un minimum de 40€ ;
  • d'intérêts de retard selon le taux légal en vigueur communiqué par le Ministère des Finances.

L'asbl Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth se réserve aussi le droit de recourir au service d'une société de recouvrement de créances impayées.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.

Changement d'adresse

Le patient est tenu de prévenir l'institution de chaque changement de domicile :

Renseignements

Pour tout renseignement complémentaire, le service Facturation se tient à votre disposition :

En cas de demande de duplicata de facture, un forfait de 2,50 € plus 0,20 € par feuille vous sera réclamé.
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