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Campagne de sensibilisation au secret professionnel et au devoir de confidentialité

Les Comités d'Ethique de six hôpitaux entreprennent une importante campagne de sensibilisation à l'attention de leur personnel, de leurs patients et de leurs visiteurs

Namur, le 15 mars 2011 -  Les Comités d'Ethique de la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth, du Foyer Saint-François, de la Clinique Saint-Luc de Bouge, des Cliniques Universitaires UCL de Mont-Godinne, du Centre Hospitalier de Dinant, du Centre Hospitalier Régional de Namur et du Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre ont lancé une importante campagne de sensibilisation composée notamment d'illustrations réalisées par Jacques Sondron.

Téléchargez et/ou visionnez les affiches et la brochure dédiées à l'événement en cliquant ici.

Devant la multiplication des informations et leur nécessaire circulation au sein de l'hôpital, il convient de rappeler l'importance des notions de secret professionnel et de confidentialité. Toute personne travaillant dans le milieu hospitalier est soumise à ce devoir de confidentialité.

C'est la raison pour laquelle les Comités d'Ethique diffuseront dans leurs établissements respectifs, par étapes successives, une série d'affiches, de badges et de brochures explicatifs afin de sensibiliser les travailleurs (personnel salarié, médecins, paramédicaux) mais également les visiteurs et les patients à la problématique du devoir de discrétion.

Pourquoi ?

Le secret professionnel est destiné avant tout à protéger une personne en situation de « fragilité ». La personne hospitalisée (un patient, un proche ou vous-même parfois) accepte de s'exposer, de se livrer, à condition que la règle du secret et de la confidentialité soit respectée. Le secret professionnel est intimement lié à la notion de respect de la personne. Une étude a montré que pour un patient hospitalisé, 75 personnes avaient accès aux informations concernant son état de santé (Caizergues C., Cianfarani F.,  « Le secret médical » in La revue du praticien, 1998, n°4, p.427).

Qui ?

Toute personne travaillant dans l'institution hospitalière est soumise à ce devoir de confidentialité ! Tous ceux qui, par état ou par profession, sont dépositaires des secrets qu'on leur confie (article 458 du Code pénal). Le médecin veillera à faire respecter par ses auxiliaires les impératifs du secret médical (article 70 du Code de déontologie médicale). Sont également tenus au secret professionnel, tout membre du personnel médical, paramédical, social et juridique de l'institution hospitalière, en contact avec le patient :

  • les médecins, infirmiers, sages-femmes, psychologues, aides-soignantes, assistants sociaux, etc. ;
  • l'équipe de direction ;
  • les étudiants en médecine, les futurs infirmiers ou kinésithérapeutes ;
  • les secrétaires et les membres du personnel administratif ;
  • les ambulanciers, les brancardiers.

Pour les membres du service technique et d'entretien, il existe une obligation de confidentialité, relative à tout ce qu'ils pourraient apprendre sur l'identité et/ou l'état du patient durant leur travail.

Quelles sont les informations couvertes par le secret ?

Le secret professionnel s'étend à tout ce que l'on apprend dans l'exercice de sa fonction. Il ne s'applique pas uniquement aux données médicales mais aussi aux informations personnelles, privées ou professionnelles, situations financière et sociale, etc. :

  • les secrets qu'on leur confie (article 458 du Code pénal) ;
  • le secret professionnel du médecin comprend aussi bien ce que le patient lui a dit ou confié que tout ce que le médecin pourra connaître ou découvrir à la suite d'examens ou d'investigations auxquels il procède ou fait procéder (article 56 du Code de déontologie médicale) ;
  • le secret professionnel s'étend à tout ce que le médecin a vu, connu, appris, constaté, découvert ou surpris dans l'exercice de sa profession (article 57 du Code de déontologie médicale).

Peut-on partager le secret professionnel ?

Oui, à trois conditions. La révélation doit :

  • être faite dans l'intérêt du patient ;
  • être faite à une personne amenée à s'occuper directement ou indirectement de ce patient ;
  • se limiter aux données strictement nécessaires pour permettre à la personne avec qui le secret est partagé d'accomplir sa mission.

Infractions graves

Pour le personnel concerné, voici quelques infractions graves au devoir de secret professionnel pouvant entraîner des sanctions allant jusqu'au licenciement :

  • consulter le dossier médical d'un collègue, d'un parent, d'un voisin, etc. ;
  • divulguer un diagnostic ;
  • échanger des informations sur un patient en présence d'autres patients ou de personnes étrangères au service et à l'hôpital (par exemple dans les couloirs, ascenseurs, etc.) ;
  • renseigner, à l'extérieur, sur la présence d'une personne dans l'institution ;
  • consulter des résultats d'examens qui ne concernent pas un patient dont on s'occupe.

Devoir de confidentialité

Au-delà même du secret professionnel, le souci de la confidentialité impose une attention particulière du personnel hospitalier dans certaines situations :

  • échanger des informations sur un patient en présence de membres du personnel ou du corps médical non concernés par le cas, ou en présence d'autres patients ;
  • répandre des informations relatives à un patient dans d'autres services ou dans tout l'hôpital ;
  • faire preuve d'un manque de discrétion répété ;
  • quand un membre du personnel ou sa famille est hospitalisé ;
  • parler fort dans les couloirs ou à l'accueil ;
  • lors du tour de salle, dans la prise de rendez-vous, etc. ;
  • ramener au domicile des informations confidentielles ;
  • lors de contacts téléphoniques à l'extérieur (famille présumée demandant des nouvelles) ;
  • bavardages dans les vestiaires, le restaurant.

Quelques recommandations à l'usage du personnel et des médecins

Autant que possible, il est conseillé de s'isoler quand des informations concernant un patient sont communiquées.
Evitez de discuter des patients dans les couloirs ou les ascenseurs.
Ne consultez que les dossiers médicaux des patients dont vous avez la charge.
Restez vigilant dans les chambres communes (profitez de l'absence des autres patients ou demandez aux visiteurs de quitter la chambre quelques instants).
Informez votre collègue quand vous avez l'impression qu'il transgresse le secret professionnel.

A l'hôpital ou en visite, mettez-vous à la place du patient

Il ne s'agit bien évidemment pas de vivre dans la crainte perpétuelle de transgresser la règle du secret professionnel ou du devoir de confidentialité, mais de prendre conscience que nous manipulons en permanence des informations sensibles et délicates, confiées par le patient, et ce dans le cadre d'une relation de confiance entre lui, le soignant et l'institution.

Visiteurs : respectez les patients, leur intimité et leur fragilité.


Et si le patient, c'était vous ?


Contact Presse

Benjamin Vallée
Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth
Chargé de communication
Tél. : +32 81 72 04 25 || Fax : +32 72 04 20
Mobile : +32 473 97 67 32 || benjamin.vallee@cmsenamur.be


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